Conditions d'utilisation

Ces conditions s’appliquent aux services en ligne d’Elabora :

les comptes d’auteur ;
la publication de modules sur <espace>.elabora.page ;
la revue de modules sur revue.elabora.studio.

L’application de bureau a sa propre licence, en section 12.

Le service est édité à titre non professionnel par Aurélien Dos Santos (voir les mentions légales), appelé ci-dessous « Elabora » ou « nous ».

1. Qui utilise le service

L’auteur a un compte. Il publie des modules et ouvre des revues.
Le relecteur reçoit d’un auteur le lien d’une revue. Il lit le module et le commente, sans compte.
Le visiteur (l’apprenant) consulte un module publié.

En créant un compte, ou en commentant une revue, vous acceptez ces conditions. Le visiteur d’un module n’a rien à accepter. Il doit seulement respecter la loi et les sections 5 et 6.

2. Accès sur invitation et âge minimal

L’inscription est fermée pour l’instant. Seules les adresses invitées par Elabora peuvent créer un compte. Nous l’ouvrirons plus tard.
L’âge minimal est de 15 ans, pour créer un compte comme pour commenter une revue. Les moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser ces fonctions, même avec l’accord d’un parent.
Si vous avez de 15 à 17 ans, les règles relatives à la capacité des mineurs restent applicables. Faites intervenir un titulaire de l’autorité parentale lorsque votre engagement nécessite son autorisation. Le seuil de 15 ans ne constitue pas une majorité contractuelle générale.
Les services que l’application peut utiliser (ElevenLabs, Claude, ChatGPT…) ont leurs propres âges minimaux, souvent plus élevés. Respectez-les.
Vos informations doivent être exactes. En particulier, l’adresse e-mail du compte doit être la vôtre et rester valable : c’est par elle que vous vous connectez et que nous vous écrivons.

3. Votre compte

La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse. Ne le communiquez à personne.
Votre espace porte votre poignée : <poignée>.elabora.page. Vous pouvez la changer une fois tous les 30 jours, sans redirection : l’ancienne adresse cesse aussitôt de servir vos modules, et les liens vers elle ne mènent plus à eux. Une poignée quittée, par un changement ou la suppression du compte, est réservée un an, puis quelqu’un d’autre peut la prendre ; les noms de vos publications n’y seront jamais réutilisés par un autre (politique de confidentialité, section 4).
Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis vos sessions. Déconnectez un appareil perdu depuis la liste de vos appareils, ou écrivez-nous.
Supprimer votre compte se fait à tout moment dans Réglages › Compte › Supprimer mon compte… Vous pouvez aussi écrire à contact@elabora.studio, notamment si vous ne pouvez plus vous connecter. La suppression retire votre espace, vos publications, vos revues et leurs commentaires ; les données soumises à une obligation de conservation et les copies résiduelles suivent les durées de la politique de confidentialité. Vos projets sur votre ordinateur restent sur celui-ci.

4. Vos contenus

Ils restent les vôtres. Vous gardez tous vos droits sur vos modules et vos réponses aux relecteurs.

La licence que vous nous donnez. En publiant, vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale. Elle nous permet seulement de faire fonctionner le service :

stocker vos fichiers, en faire les copies techniques nécessaires et les mettre en cache ;
les servir aux visiteurs de vos publications publiques ;
les servir aux personnes qui ont le lien de vos revues.

Elle prend fin quand vous retirez la publication ou supprimez votre compte, sauf pour les copies de sauvegarde, qui disparaissent dans les délais de la politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas vos contenus pour notre promotion sans votre accord écrit, ni pour entraîner un modèle d’IA.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez :

avoir les droits sur tout ce que contient le module : textes, images, vidéos, sons, polices, modèles 3D, code ;
respecter les licences des éléments de tiers, en donnant les crédits et les avis qu’elles exigent. Exemples : une police SIL OFL, une image ou une voix sous CC-BY, une bibliothèque MIT ;
avoir le droit d’utiliser les voix de votre module : voix de synthèse sous leurs conditions (celles d’ElevenLabs, ou la licence des voix locales), et aucune voix clonée sans le consentement exprès de la personne ;
respecter les droits des personnes que montre ou cite le module : droit à l’image, vie privée, données personnelles. Pour ces données, c’est vous qui en êtes responsable ;
informer vos apprenants si votre module garde leur progression dans leur navigateur, ou si vos scripts traitent des données. Un module ne doit pas collecter de données à l’insu des visiteurs.

Les commentaires des relecteurs sont publiés sous leur responsabilité. Chaque relecteur garantit qu’il a le droit d’écrire ce qu’il écrit. Il peut modifier ou supprimer ses commentaires tant que la revue est ouverte.

Si vous confiez des commentaires à un assistant d’IA, vous le faites sous votre responsabilité et selon les conditions de son fournisseur.

Les données personnelles des revues

Les rôles. Lorsque vous organisez une revue en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, vous déterminez sa finalité, les personnes invitées et la base légale du traitement de leurs données. Elabora agit comme votre sous-traitant pour héberger et rendre accessibles les données de cette revue. Elabora reste responsable des traitements dont il détermine lui-même les finalités : comptes, sécurité du service, gestion des demandes et obligations légales. Ces rôles sont distincts ; un usage strictement personnel s’apprécie selon les règles qui lui sont applicables.

L’objet de la sous-traitance. Pendant l’hébergement de la revue, Elabora collecte, enregistre, organise, conserve, affiche, transmet aux destinataires autorisés, restitue et supprime, sur vos instructions, les noms ou pseudonymes des relecteurs, leurs jetons d’accès, commentaires et métadonnées, vos réponses et les fichiers du module contenant des données personnelles. Les personnes concernées sont les auteurs, relecteurs et personnes citées ou représentées dans ces contenus. Les durées sont celles de la politique de confidentialité ; la sous-traitance prend fin avec la suppression ou la restitution des données, sous réserve des conservations légales.

Vos instructions et obligations. Les présentes conditions et vos actions dans le service constituent vos instructions documentées : créer une revue, choisir ses destinataires, consulter ou transmettre ses commentaires, la fermer ou la supprimer. Vous devez disposer d’une base légale, informer les personnes avant leur participation et limiter les données à ce qui est nécessaire. Avant de transmettre des données à un fournisseur d’IA ou à un autre destinataire, vous devez vérifier la licéité de cette transmission et, le cas échéant, l’encadrement du transfert hors de l’Espace économique européen (EEE). Vous pouvez adresser des instructions complémentaires à contact@elabora.studio ; une modification du service doit être convenue séparément.

Les engagements d’Elabora. Pour ces traitements sous-traités, nous nous engageons à :

traiter les données uniquement sur vos instructions documentées, y compris pour les transferts hors de l’EEE, sauf obligation légale ; dans ce cas, nous vous informons avant le traitement, sauf interdiction légale ; vous signaler immédiatement une instruction qui nous paraît contraire au droit de la protection des données ;
réserver l’accès aux personnes autorisées, soumises à une obligation de confidentialité, et appliquer les mesures de sécurité adaptées prévues à l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des échanges, la protection des accès et la séparation entre les domaines des contenus et des identifiants ;
vous aider, dans la mesure de nos moyens et compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes de droits ; vous transmettre sans retard injustifié celles que nous recevons et ne pas y répondre à votre place sans instruction, sauf obligation légale ;
vous informer sans retard injustifié après avoir connaissance d’une violation de données, avec les informations disponibles, puis les compléter ; vous aider à respecter les obligations de sécurité, de notification, d’analyse d’impact et de consultation préalable prévues aux articles 32 à 36 du RGPD ;
mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements et permettre les audits et inspections par vous ou un auditeur mandaté, selon des modalités qui protègent la sécurité et les données des autres utilisateurs ;
à la fin du service, selon votre choix, restituer les données dans un format courant puis supprimer les copies, ou les supprimer directement, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes résiduelles sont isolées et expirent dans les délais de la politique ; si elles sont restaurées, les suppressions sont réappliquées.

Les sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez de manière générale et écrite le recours à Cloudflare pour l’hébergement des données de revue, dans les conditions de la politique de confidentialité. Nous vous informons de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant, pour vous permettre de formuler une objection motivée. Si aucune solution compatible ne peut être trouvée, vous pouvez mettre fin à l’hébergement concerné et demander la restitution ou la suppression des données. Nous imposons à ces prestataires les mêmes obligations de protection des données et restons responsables envers vous de leur exécution.

Elabora n’utilise pas les données de vos revues pour sa promotion ou pour entraîner un modèle d’IA. Le fournisseur d’IA que vous choisissez ne devient pas, de ce seul fait, un sous-traitant d’Elabora.

5. Ce qui est interdit

Il est interdit de publier, de commenter ou d’utiliser le service pour :

un contenu illicite :
- la pédopornographie ;
- l’apologie ou la provocation au terrorisme ;
- l’incitation à la haine ou à la violence ;
- le harcèlement ;
- la diffamation ou l’injure ;
- les menaces ;
- la contrefaçon ;
- la vente de produits illicites ;
- la diffusion de données personnelles d’autrui sans droit ;
tromper ou attaquer :
- l’hameçonnage, par exemple une page qui imite une connexion ;
- les logiciels malveillants ;
- le minage de cryptomonnaie dans le navigateur des visiteurs ;
- les redirections trompeuses ;
- l’usurpation de l’identité d’une personne ou d’Elabora ;
collecter ou transmettre des données personnelles des visiteurs ou des relecteurs sans base légale, information et garanties requises ;
du spam, ou un usage du service comme simple hébergement de fichiers ou réseau de diffusion pour d’autres sites ;
contourner les quotas, les limites de débit ou les mesures de sécurité, par exemple avec plusieurs comptes pour une même personne ;
tester la sécurité du service sans respecter notre politique de signalement des failles (security.txt), ou en perturber le fonctionnement ;
revendre l’accès au service.

6. Signalement et modération

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire à ces conditions, à abuse@elabora.studio. La procédure, les délais, les mesures possibles et les recours sont décrits dans la page Signalement et modération, qui fait partie de ces conditions.

La modération est faite par une personne, l’éditeur, sans décision automatique. Quand nous restreignons un contenu ou un compte, nous vous en donnons les motifs par e-mail, et vous pouvez les contester.

7. Le forfait gratuit et ses quotas

Le service est gratuit pour l’instant. Voici les quotas actuels de chaque compte :

Quota	Aujourd’hui
Espace de stockage	500 Mio par espace. Toutes les versions gardées comptent, les fichiers identiques une seule fois
Publications publiques à la fois	3 (les publications privées ne comptent qu’en espace)
Revues ouvertes à la fois	3 (ouvertes ou en lecture seule ; les revues fermées ne comptent pas)
Indexation par les moteurs de recherche	Non : les publications ne sont pas indexées

S’y ajoutent des limites techniques :

par revue : 5 000 commentaires, 500 relecteurs et 100 versions au plus ;
par commentaire : 4 000 caractères au plus ;
les limites de débit ;
un plafond de stockage commun à tout le service ;
un nombre d’e-mails par jour commun à tout le service. Au-delà, la connexion peut être indisponible jusqu’au lendemain.

Nous pouvons modifier ces quotas.

Une baisse vous sera annoncée par e-mail 30 jours à l’avance. Vos contenus déjà publiés restent en ligne, mais vous ne pourrez plus publier au-delà du nouveau quota.
Une hausse s’applique tout de suite.
Une offre payante éventuelle fera l’objet de conditions séparées, que vous serez libre d’accepter.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est gratuit et peut connaître des interruptions ou des erreurs. Nous ne promettons pas un accès ininterrompu ni un délai de rétablissement déterminé :

il peut être interrompu, pour une maintenance, un incident, ou parce que le quota de requêtes du service est atteint pour la journée ;
gardez toujours vos sources et des sauvegardes. L’hébergement ne constitue pas un service de sauvegarde de vos projets.

La responsabilité d’Elabora reste régie par les règles applicables. Ces précisions sur le fonctionnement du service n’excluent ni ne réduisent les droits à réparation et les garanties que la loi vous reconnaît.

9. Suspension et suppression

Ce que vous pouvez faire : retirer une publication, fermer ou supprimer une revue, et supprimer votre compte à tout moment.

Ce que nous pouvons faire :

retirer une publication ;
fermer une revue ;
supprimer un commentaire ;
suspendre un compte, ce qui déconnecte tous ses appareils et bloque la connexion ;
supprimer un compte.

Nous le faisons dans quatre cas :

un contenu illicite ;
un manquement à ces conditions ;
un risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs ;
une demande d’une autorité.

Sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons et vous laissons le temps de répondre. Dans tous les cas, nous vous en donnons les motifs (section 6).

Un compte inactif : après 24 mois sans connexion ni utilisation (l’app ou la ligne de commande comptent), nous vous écrivons. Sans connexion dans les 30 jours qui suivent, le compte et son espace sont supprimés.

Si le service ferme ou si l’offre gratuite s’arrête, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l’avance.

10. Modifications de ces conditions

Nous datons chaque version. Un changement important vous sera annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, sauf s’il est imposé par la loi. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez lorsque la loi le prévoit.

Vous pouvez nous écrire à contact@elabora.studio pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous empêche pas de saisir une juridiction.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Si vous êtes consommateur, vous conservez notamment les possibilités de saisir la juridiction de votre domicile prévues par ces règles.

12. La licence de l’application de bureau

Gratuite. Vous pouvez installer et utiliser l’application Elabora gratuitement, sur autant d’ordinateurs que vous le voulez, pour un usage personnel ou professionnel. Cela comprend la création de modules que vous vendez ou diffusez. Si des fonctions payantes s’y ajoutent, par exemple pour l’hébergement en ligne, elles feront l’objet de conditions séparées, que vous serez libre d’accepter.
Une application propriétaire. Les éléments propriétaires de l’application appartiennent à l’éditeur. La licence est gratuite et non exclusive. Elle est accordée à l’utilisateur ou à l’organisation pour laquelle il est autorisé à agir et permet son utilisation par cette personne ou les utilisateurs autorisés de cette organisation, pour créer et exploiter leurs modules. Vous ne pouvez ni revendre ces éléments propriétaires, ni les louer, ni en distribuer une version modifiée. Ces restrictions s’appliquent sous réserve des droits auxquels la loi interdit de déroger, notamment la copie de sauvegarde nécessaire, l’observation, l’étude ou le test du logiciel dans les conditions légales, et les actes nécessaires à l’interopérabilité lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi.
Le cœur est libre. Le format des modules, le moteur, le lecteur et la ligne de commande (elabora-core) sont sous licence Apache-2.0. Vous pouvez les utiliser, les modifier et les redistribuer selon cette licence. Le lecteur inclus dans un module exporté en fait partie. Les composants de tiers fournis avec l’application gardent leurs propres licences, listées dans son dossier licences.
Les droits sur les composants libres sont préservés. Les restrictions de cette section concernent uniquement les éléments propriétaires de l’application. Elles ne limitent pas les droits accordés par les licences du cœur libre ou des composants de tiers, notamment pour ffmpeg et les voix locales. En cas de différence, la licence du composant concerné s’applique à celui-ci. Les licences, avis et modalités d’accès aux sources exigées accompagnent les composants concernés.
Vos modules sont à vous. Elabora ne revendique aucun droit sur ce que vous créez. Un module exporté fonctionne sans l’application et sans compte.
C’est une bêta. Des fonctions peuvent changer, manquer ou disparaître, et des erreurs sont possibles. Gardez des sauvegardes de vos projets. Vous pouvez désactiver les téléchargements automatiques des mises à jour ; les vérifications de version continuent (voir la politique de confidentialité, section 9).
Responsabilité. Les limites d’une bêta n’excluent ni ne réduisent les droits à réparation et les garanties que la loi vous reconnaît. La responsabilité d’Elabora reste régie par les règles applicables.
Les versions installées. Une version que vous avez reçue gratuitement peut continuer à être utilisée, y compris après la bêta, sans promesse de nouvelles fonctions ou d’assistance. Les versions futures peuvent avoir d’autres conditions, présentées avant leur acceptation. La licence n’est pas révocable sans motif ; sa résiliation pour un manquement grave intervient après notification et un délai raisonnable de régularisation, sous réserve des règles impératives applicables. La fin de l’hébergement en ligne suit les préavis des conditions du service. Vos projets restent dans un format ouvert, lisible par le cœur libre.

Le droit applicable et le règlement des litiges sont ceux de la section 11.

13. Contact

contact@elabora.studio — 9 rue des Sabots, 31400 Toulouse, France.