Signalement et modération

Elabora héberge des contenus qu’il n’écrit pas :

• les modules que les auteurs publient sur <espace>.elabora.page ;
• les commentaires que les relecteurs écrivent sur revue.elabora.studio.

Cette page explique comment nous signaler un contenu illicite ou contraire à nos conditions d’utilisation, ce que nous en faisons, et comment contester une décision.

En cas de danger immédiat pour une personne, appelez le 17 ou le 112. Pour un contenu illicite, vous pouvez aussi le signaler aux autorités sur PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

1. Nos points de contact

Pour	Adresse	Langues
Toute personne qui veut signaler un contenu (« point de contact des destinataires »)	abuse@elabora.studio	français, anglais
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (« point de contact des autorités »)	abuse@elabora.studio (objet : « Autorité »)	français, anglais

Les messages sont lus par une personne, pas par un robot.

2. Comment signaler un contenu

Écrivez à abuse@elabora.studio. Pour que nous puissions agir vite, votre signalement doit contenir :

1. l’adresse exacte du contenu :
   • pour un module : l’adresse complète, par exemple https://exemple.elabora.page/mon-module/, et si possible l’écran concerné ;
   • pour un commentaire de revue : le lien de la revue et le numéro du commentaire, ou une capture d’écran ;
2. pourquoi ce contenu est illicite ou contraire à nos conditions, en quelques phrases. Si vous le pouvez, dites quelle loi ou quel droit il enfreint (par exemple vos droits d’auteur, avec la preuve que vous les détenez) ;
3. votre nom et votre adresse e-mail. Ils sont facultatifs si le signalement concerne des abus sexuels sur des enfants ;
4. une phrase confirmant votre bonne foi : « Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations de ce signalement sont exactes et complètes. »

Attention : présenter sciemment comme illicite un contenu qui ne l’est pas, pour le faire retirer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Si l’auteur d’un module est joignable, vous pouvez aussi le contacter directement. Cela ne remplace pas un signalement.

3. Ce que nous faisons de votre signalement

1. Accusé de réception. Si vous nous avez donné votre adresse, nous vous répondons dans les 2 jours ouvrés.
2. Examen. Une personne examine le signalement de façon diligente, objective et non arbitraire. Nous n’utilisons aucun outil automatique pour décider.
3. Délais :
   • contenu manifestement illicite et grave (abus sexuels sur des enfants, terrorisme, menaces) : retrait dans les 24 heures suivant la lecture du signalement, et information des autorités si la loi l’exige ;
   • autres cas : décision dans les 7 jours. Quand c’est utile, par exemple pour un droit d’auteur contesté, nous demandons d’abord son point de vue à l’auteur. Il a alors 5 jours pour répondre, ce qui peut allonger le délai.
4. Décision. Nous vous informons de notre décision et des recours possibles.

Ce que nous pouvons décider :

• ne rien faire, si le contenu n’est ni illicite ni contraire aux conditions ;
• retirer une publication : le module ne répond plus ;
• fermer ou supprimer une revue, ou supprimer un commentaire ;
• suspendre un compte : ses appareils sont déconnectés et il ne peut plus se connecter ;
• supprimer un compte, avec son espace et ses revues.

Nous choisissons la mesure la plus proportionnée. Le service ne fait ni déclassement ni réduction de visibilité.

Infractions graves. Si un contenu laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne, nous informons promptement les autorités. Nous informons aussi les autorités des autres activités illicites que la loi nous oblige à leur signaler.

4. Ce que nous disons à l’auteur (exposé des motifs)

Quand nous restreignons un contenu ou un compte, nous écrivons à l’adresse du compte de l’auteur. Pour un commentaire, nous ne pouvons pas prévenir un relecteur, qui n’a pas d’adresse chez nous. Le message dit :

• la mesure prise : retrait, fermeture, suspension ou suppression, et pour combien de temps ;
• les faits qui l’ont motivée, et s’il s’agit d’un signalement ou de notre propre initiative. Nous ne révélons l’identité de la personne qui a signalé que si c’est strictement nécessaire ;
• que la décision a été prise sans moyen automatique ;
• le fondement : la loi en cause, ou l’article des conditions d’utilisation, et pourquoi le contenu l’enfreint selon nous ;
• les recours possibles (section 5).

Nous ne prévenons pas à l’avance si cela compromettrait une enquête, ou si une autorité nous le demande.

5. Contester une décision

La personne qui a fait le signalement et l’auteur concerné peuvent :

1. Demander un réexamen, en répondant à notre e-mail dans les 6 mois avec leurs arguments. Une personne réexamine la décision et répond dans les 14 jours. Nous annulons la mesure si elle n’était pas justifiée.
2. Saisir la justice : le tribunal compétent, en France ou dans leur pays.
3. Adresser une plainte à l’Arcom, coordinateur pour les services numériques en France, si elles estiment que nous ne respectons pas le règlement sur les services numériques : https://www.arcom.fr.

6. Les demandes des autorités

Nous traitons les injonctions des autorités judiciaires ou administratives, envoyées à abuse@elabora.studio. Nous informons l’autorité de la suite donnée, sans retard injustifié.

7. Transparence

Elabora est actuellement une activité non professionnelle, exercée par une personne physique ; elle n’est pas présentée comme une micro ou petite entreprise au sens du droit européen.

Les procédures de signalement, de motivation et de réexamen décrites sur cette page sont nos engagements envers les utilisateurs. Les obligations de transparence du règlement sur les services numériques sont appréciées selon son champ d’application et la qualification effective du service. Le caractère non professionnel de l’activité ne constitue pas, à lui seul, une exemption générale. Si l’activité évolue, cette page et les obligations applicables seront réexaminées.